L’Oiseau MONTAGNARD

Conditions Générales de Location

Conditions de paiement :

Le locataire paiera par tout moyen convenu avec le propriétaire et mentionné ici : virement ou chèques.
Pour bénéficier du ‘tarif cure’, un justificatif d’accord préalable sera exigé

NB : TVA non applicable (article 293 B du CGI)

Conditions d’annulation :

• Plus de 60 jours avant votre arrivée :
  • Le locataire perdra l’acompte versé, sauf si reloué
  • Le propriétaire peut se rétracter à tout moment mais devra remettre l’acompte déjà versées par le locataire.

• Moins de 60 jours avant votre arrivée :
  • Le locataire perdra l’intégralité des sommes versées
  • Le propriétaire peut se rétracter à tout moment mais devra remettre l’intégralité des sommes versées par le locataire, plus 25% du prix de la location.

Rappel de quelques obligations :

• Le locataire doit assumer sa responsabilité civile.
• Le locataire a l’obligation d’occuper les lieux personnellement et bourgeoisement ; le locataire s’interdisant d’y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, s’interdisant de prêter ou sous-louer les lieux loues à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, le locataire reconnaissant que cette location new lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent engagement n’aurait pas eu lieu.
• Le locataire a l’obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir, notamment les installations sanitaires et électriques. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
• Le locataire a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble et du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire, de sa famille ou des gens à son service et de n’introduire, sous aucun prétexte, des animaux dans les locaux loué
• Le locataire s’engage à rendre l’appartement en l’état trouvé à son arrivée (ex. lave-vaisselle vidé) et à ne pas fumer dans l’appartement.
• Le propriétaire ne peut garantir la régularité des service publics d’eau, d’électricité, ou de téléphone, quelle qu’en soit la durée, si elle provient d’un chômage impose à cet ou ces appareils pour les mettre en bon état d’entretien ou pour effectuer des réparations par avances imprévues, ou si l’arrêt est provoqué par un cas de force majeur indépendant de la volonté du propriétaire : ce dernier décline donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.
• Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’inventaire ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.
• Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou
• Le locataire doit respecter la capacité maximale d’hébergement. Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires (compris nourrissons et enfants). Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusées, aucun remboursement ne peut être envisagé.
• Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
• Le locataire doit respecter les conditions de remise de clé. En cas de perte le propriétaire facturera au locataire 150 Euros par jeux de clefs perdus qui sera retenue du dépôt de garantie.